Mentions légales, CGS et Politique de confidentialité

1. Mentions légales

Éditeur du site

Nom commercial : Les Couvreurs du Var
Nom de l’entreprise : Constellation Production
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Responsable légal : Pierre IACONA
Adresse : 1 rue Casse Le Foi, 29290 Saint-Renan, France
SIRET : 932 177 595 00018
E-mail de contact : production.constellation@gmail.com
Directeur de la publication : Pierre IACONA

Site internet

Adresse du site : https://couvreurdraguignan.fr/

Hébergement

Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

Activité

Le site couvreurdraguignan.fr propose un service de mise en relation entre particuliers / professionnels et des artisans indépendants spécialisés en couverture, zinguerie, charpente, rénovation de toiture, traitement de charpentes, étanchéité et travaux de toiture divers.

L’éditeur du site ne réalise pas lui-même les travaux et agit exclusivement comme intermédiaire entre le client et les artisans qualifiés du réseau “Les Couvreurs du Var”.

Responsabilité et assurances

Les prestations sont effectuées par des artisans partenaires totalement indépendants.
Chaque artisan dispose de ses propres assurances professionnelles (Responsabilité Civile Professionnelle, garantie décennale, etc.) et peut fournir une attestation sur simple demande.

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable :

– des devis, tarifs ou délais,
– de la qualité des prestations réalisées,
– d’un litige entre le client et l’artisan,
– d’une mauvaise exécution des travaux.

Les artisans intervenants assument l’entière responsabilité de leurs prestations.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Crédits photos : Pixabay.com, Pexels.com, Unsplash.com.

2. Conditions Générales de Service (CGS)

Objet du site

Le site couvreurdraguignan.fr permet aux utilisateurs :

– de déposer une demande de contact,
– de solliciter un devis pour des travaux de toiture,
– d’être mis en relation avec un artisan couvreur partenaire du réseau.

L’éditeur du site se charge uniquement de transmettre la demande au professionnel capable d’intervenir.

Rôle de l’éditeur

L’éditeur agit uniquement en tant que plateforme de mise en relation.
Il n’est ni maître d’œuvre, ni artisan, ni entreprise de couverture.
Tous les travaux sont réalisés exclusivement par les artisans partenaires.

L’éditeur ne garantit pas :

– la disponibilité immédiate des artisans,
– les tarifs pratiqués,
– la qualité de la prestation,
– les délais d’exécution,
– la conformité des travaux.

Tout accord commercial se fait directement entre le client et l’artisan sélectionné.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts lors de sa demande.
Toute fausse information peut empêcher la mise en relation ou entraîner des difficultés dans le traitement du dossier.

Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur décline toute responsabilité concernant :

– les prestations réalisées par les artisans partenaires,
– les devis transmis,
– la facturation,
– les garanties,
– les retards,
– tout dommage matériel ou immatériel lié aux travaux.

En cas de litige, le client doit se rapprocher directement de l’artisan concerné.

Droit applicable

Les présentes CGS sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de l’éditeur.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

Le site collecte des informations via ses formulaires :

– nom et prénom,
– e-mail,
– numéro de téléphone,
– adresse du chantier,
– description du besoin ou du problème rencontré.

Ces données sont strictement nécessaires pour organiser la mise en relation.

Finalité de la collecte

Les données peuvent être utilisées pour :

– répondre à une demande de contact ou de devis,
– transmettre votre demande à un artisan partenaire,
– vous recontacter dans le cadre du suivi,
– améliorer la qualité du service.

Les données ne sont jamais revendues.

Destinataires des données

Les informations collectées sont transmises :

– à l’éditeur du site,
– à un ou plusieurs artisans partenaires selon la nature du chantier.

Aucune donnée n’est partagée en dehors de ce cadre.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant 3 ans maximum après le dernier échange.

Vos droits (RGPD)

Vous disposez d’un droit :

– d’accès,
– de rectification,
– de suppression,
– d’opposition,
– de portabilité.

Pour exercer ces droits, contactez :
production.constellation@gmail.com

Cookies et traceurs

Le site utilise différents types de cookies :

– Cookies essentiels au fonctionnement du site
– Cookies de mesure d’audience (anonymisés ou avec consentement)
– Cookies marketing (uniquement avec consentement préalable)

Aucun cookie non essentiel n’est activé sans votre accord.

Une bannière de consentement vous permet :

– d’accepter tous les cookies,
– de les refuser,
– ou de personnaliser vos préférences.

Vos choix peuvent être modifiés à tout moment.

Sécurité des données

L’éditeur met en place des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Responsable du traitement

Pierre IACONA
Constellation Production
1 rue Casse Le Foi
29290 Saint-Renan
E-mail : production.constellation@gmail.com